Au sein d’un territoire accueillant et attachant, riche de par son patrimoine et sa vitalité, Ardenne Métropole jouit d’une grande attractivité transfrontalière. Se situant à deux heures de Paris, Bruxelles et Luxembourg, Ardenne métropole, qui compte 122 000 habitants, est la troisième communauté d’agglomération du Grand Est et premier investisseur public des Ardennes.
Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines et sécuriser le processus de décision publique. L’agent affecté à ce poste a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui des différentes directions et élus.
Conseil et analyse juridique
- Réaliser des consultations juridiques et rédiger des notes de synthèse en réponse aux sollicitations des élus et services des parties à la mutualisation
- Analyser les situations, déterminer les risques encourus et proposer des solutions opérationnelles
- Organiser et assurer une veille juridique permettant d’anticiper davantage les obligations et échéances fixées législativement et réglementairement
- Elaborer ou participer à la mise au point de documents de nature juridique (délibérations, arrêtés, conventions, cahiers des charges, règlements, protocoles transactionnels…)
- Rédiger des courriers à l’attention des élus, des administrations, des agents ou des administrés
- Etre pilote général ou thématique de groupes de travail / groupes de projet mis en place au sein des parties à la mutualisation
- Représenter le service Juridique et assemblées dans des réunions où sa participation est demandée au titre de l’assistance juridique
Contentieux
- Conseiller les élus, la direction générale et les services en matière de pré-contentieux et contentieux
- Gérer et suivre des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des mémoires et conclusions de l’administration, soit en liaison avec les avocats de la collectivité
- Appuyer les services dans la mise en œuvre des suites des jugements rendus
- Représenter l’administration devant les juridictions compétentes
Assemblées
- Participer au processus de sécurisation juridique des actes décisionnels des instances délibératives
- Assurer une relecture juridique des décisions proposées
- Participer en lien avec les autres agents du service à l’organisation et au bon déroulement des instances
- Participer aux réunions d’instances lorsque nécessaire
RGPD
- Exercer d’une manière indépendante, les missions de Délégué à la protection des données personnelles pour la communauté d’agglomération et les communes parties à la mutualisation
- Veiller au respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnelles
- Etre le point de contact de la CNIL
- Informer, conseiller les responsables de traitement et services concernés par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre
- Réaliser l’audit RGPD et la tenue à jour des registres de traitements de données
- Assurer le suivi de l’activité du service, tableaux de bords relatifs aux contentieux, le suivi budgétaire du service
- Analyse de la proportionnalité des faits et vérification et mise en forme réglementaire des rapports disciplinaires en lien avec la Direction des ressources humaines et les responsables de services
- Suivi financier des protections fonctionnelles et analyse des situations complexes en lien avec la Direction des ressources humaines
- Travail de bureau
- Interlocuteurs internes et externes : Elus communautaires et maires des communes membres de l’agglomération ; Ensemble des directions et services de la commune de Charleville-Mézières et d’Ardenne Métropole ; notaires ; huissiers ; avocats ; services préfectoraux...
- Travail en équipe
- Poste à temps complet (35 h hebdomadaires)
- Horaires variables du lundi au vendredi
- Participation aux instances délibérantes (réunions en soirée)
- CNAS / Tickets restaurant / Amicale du personnel
