RESPONSABLE SUIVI DES CONFORMITES SPAC/SPANC (F/H)

Réf. ARDENNE METROPOLE/202604-505
Collectivité Ardenne Métropole
Direction / Service Service exploitation eau et assainissement (SEEA)
Cadre d'emploi Techniciens territoriaux
Type d'emploi Emploi permanent
Catégorie B
Type de temps de travail Temps complet
Filière Technique
Localisation du poste CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Présentation de la collectivité

Au sein d’un territoire accueillant et attachant, riche de par son patrimoine et sa vitalité, Ardenne Métropole jouit d’une grande attractivité transfrontalière. Se situant à deux heures de Paris, Bruxelles et Luxembourg, Ardenne métropole, qui compte 122 000 habitants, est la troisième communauté d’agglomération du Grand Est et premier investisseur public des Ardennes.

Contexte du poste

Dans le cadre de la compétence communautaire en matière de contrôle des installations d’assainissement, la collectivité assure aujourd’hui l’émission d’avis de conformité ou de non-conformité. Toutefois, le suivi de la mise en conformité des installations par les usagers n’est pas structuré.
Le poste vise à mettre en place et assurer ce suivi, afin de garantir le respect des obligations réglementaires et améliorer la performance du service.

Missions principales

Suivi des non-conformités

  • Recenser et structurer l’ensemble des avis de non-conformité SPAC/SPANC 
  • Mettre en place et tenir à jour un outil de suivi des échéances réglementaires 
  • Identifier les priorités en fonction du niveau de non-conformité et des enjeux sanitaires ou environnementaux 
  • Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur régularisation

 

Mise en conformité des usagers

  • Relancer les usagers concernés par des non-conformités (courriers, mails, téléphone) 
  • Vérifier la réalisation des travaux prescrits 
  • Organiser et réaliser, si nécessaire, des contrôles de conformité après travaux 
  • Proposer l’application de pénalités en lien avec les services compétents et le règlement de service


Structuration du processus

  • Mettre en place une procédure interne de gestion des non-conformités 
  • Définir les circuits de traitement et de validation 
  • Assurer un reporting régulier auprès du responsable de service 
  • Participer à l’amélioration des outils métiers (Yprésia notamment) 


Interface interne

  • Travailler en lien avec les agents de contrôle SPAC/SPANC 
  • Assurer le lien avec les services facturation pour l’application des pénalités 
  • Transmettre les informations au SIG et au service ingénierie

Missions complémentaires

  • Assurer un appui au responsable de l’unité SPAC/SPANC dans l’organisation et le suivi de l’activité 
  • Participer, en tant que de besoin, à la continuité de service en l’absence du responsable (suivi des dossiers en cours, relais d’information, priorisation des urgences) 
  • Contribuer à la structuration des outils de suivi et des procédures du service 
  • Participer à la remontée d’informations et au reporting d’activité
  • Réalisation ponctuelle de contrôles SPAC/SPANC en régie 
  • Participation aux contrôles à l’initiative d’Ardenne Métropole 
  • Appui au service administratif 
  • Contribution aux actions d’information ou de sensibilisation

Conditions particulières d'exercice

  • Activité mixte terrain / bureau avec forte composante de suivi administratif
  • Travail en liaison systématique avec les usagers du service : propriétaires ou occupants d’habitations individuelles ou collectives, de commerces, d’entreprises de toutes dimensions et de toutes natures,
  • Poste Basé à Charleville-Mézières
  • Poste à temps complet. Profil des horaires variables. 
  • Déplacements fréquents sur l’ensemble du territoire d’Ardenne Métropole pour assurer les missions de contrôles,
  • L’agent disposera d’un poste informatique, téléphone portable, et aura accès aux véhicules du service pour réaliser ses missions
  • CNAS / Tickets restaurant / Amicale du personnel (pour les titulaires de la fonction publique) 
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